« Une victoire pour les parents » : Meta va devoir payer près d’un milliard de dollars pour des dommages causés aux mineurs, une première aux États-Unis

L’entreprise créée par Mark Zuckerberg est sommée par un juge du Nouveau-Mexique de financer un fonds de réparation des dommages causés aux mineurs par ses plates-formes. Elle devra aussi faire respecter plusieurs mesures de protection des plus jeunes.

C’est une première aux États-Unis pour un réseau social. Ce jeudi 6 août, le groupe Meta (Facebook, Instagram) a été jugé responsable d’un « trouble à l’ordre public ».

Un juge du Nouveau-Mexique a ordonné au géant du numérique de verser 567 millions de dollars à un fonds de réparation des dommages causés aux mineurs par ses plates-formes.

Cette somme, qui doit financer sur cinq ans des programmes de santé mentale et de prévention pour les jeunes, s’ajoute aux 375 millions de dollars de pénalités civiles infligées en mars par un jury de Santa Fe, qui avait jugé Meta défaillant dans la protection des utilisateurs mineurs. L’entreprise de Mark Zuckerberg avait fait appel du verdict.

« Une victoire pour chaque parent »

Le porte-parole de Meta s’est dit « confiant » dans le bilan du groupe « en matière de protection des adolescents en ligne ». « Nous sommes en désaccord avec cette décision et nous ferons appel », a-t-il fait savoir.

Le procureur général du Nouveau-Mexique Raul Torrez a salué « une victoire historique pour les habitants du Nouveau-Mexique et pour les familles de tout le pays » dans un communiqué. Selon lui, il s’agit aussi d’« une victoire pour chaque parent qui s’est inquiété des effets des réseaux sociaux sur son enfant ».

Sur les 567 millions de dollars du fonds, près des trois quarts (420 millions) sont fléchés vers des soins de santé mentale pour les adolescents, le reste vers le dépistage, la prévention et la coordination des programmes.

Le procureur général réclamait 953 millions tandis que Meta soutenait ne rien devoir, ou au maximum 27 millions.

Une série de mesures « inédites »

Le juge Bryan Biedscheid a assorti sa décision d’une série de mesures inédites et applicables pendant cinq ans aux comptes des mineurs du Nouveau-Mexique, à l’exception de la messagerie WhatsApp.

Ces mesures comprennent une limite de 90 heures par mois d’utilisation cumulée de Facebook et Instagram pour les moins de 18 ans.

Elles ordonnent aussi de couper certaines notifications destinées aux mineurs entre 22h00 et 07h00, ainsi que pendant les heures de classe durant l’année scolaire, et de leur masquer par défaut les compteurs de « likes ».

Le juge interdit également toute interaction « romantique ou sexualisée » entre les mineurs de l’État et les chatbots d’intelligence artificielle de Meta.

De même, l’utilisation par des adultes de ces assistants pour simuler de tels échanges avec des personnages mineurs sera proscrite. Il sera également interdit pour tout adulte de contacter par message un mineur qui ne figure pas dans la liste de contacts.

L’examen par un humain, sous 48 heures, des signalements d’exploitation sexuelle a été exigé, ainsi que la suppression des comptes suspectés d’appartenir à des moins de 13 ans faute de preuve d’âge sous 30 jours.

Ces mesures seront toutefois gelées le temps de la procédure d’appel si Meta verse une caution.

D’autres procès en vue pour Meta cette année

Le juge a refusé certaines réclamations du procureur, comme la vérification stricte de l’âge à l’inscription, estimant qu’une loi fédérale sur la protection des données des enfants (COPPA) la rendait juridiquement impossible et qu’une telle contrainte imposée à Meta seul serait susceptible de pousser les mineurs vers les plates-formes concurrentes.

Il a aussi renoncé à interdire le défilement infini (infinite scroll), la lecture automatique des vidéos ou les recommandations algorithmiques, des fonctionnalités très débattues dans les différentes procédures judiciaires menées aux États-Unis contre les géants des réseaux sociaux.

Le juge a estimé que ces fonctionnalités étaient susceptibles d’être protégées par le premier amendement de la Constitution sur la liberté d’expression, et par une loi américaine sur les télécommunications, qui exonère de responsabilité les plates-formes pour les contenus publiés par des utilisateurs.

Meta a fait appel de toutes ces décisions, mais d’autres procès l’attendent cette année aux États-Unis. L’un d’eux, opposant le groupe à quatre États (Californie, Colorado, Kentucky, New Jersey), devrait débuter le 12 août à Oakland, à San Francisco.