Reçu d’achat : un précieux justificatif pour les consommateurs.
« le reçu d’achat peut également être exigé pour l'obtention d'un remboursement ou l'effectuation d'un échange en cas de problème avec le produit acheté ». dixit Issa Laouali Economiste
Depuis l’exigence faite aux commerçants d’établir des factures certifiées par les services des impôts au Niger, le ticket d’achat n’a jamais été aussi précieux aux yeux des consommateurs, mais aussi des vendeurs, notamment dans les supermarchés. Ce document constitue désormais une preuve de la transaction et peut s’avérer indispensable en cas de réclamation, d’échange ou de litige. Même si certains commerçants ne sont pas encore en règle avec cette exigence, l’importance de conserver son ticket d’achat se fait de plus en plus sentir.
Au quotidien, l’importance de conserver certains reçus d’achat n’est pas toujours mesurée par les consommateurs. C’est le cas deAwalou Yacouba, un acheteur rencontré sur place. Il reconnait que « l’importance de la conservation des reçus est souvent négligée. » pour lui « Généralement, après l’achat et la récupération de l’article, le reçu est jeté par l’acheteur, celui-ci étant considéré comme inutile ».
Un outil crucial pour la sécurité juridique et la transparence comptable
Pourtant, la conservation du reçu d’achat est importante. Ce document permet à l’acheteur de faire valoir ses droits tout en constituant la preuve d’une transaction entre le vendeur et l’acheteur. Le reçu de paiement est qualifié par l’économiste Laouali Issa de « document indispensable pour les particuliers, les commerçants, les entreprises, les collectivités et toute organisation manipulant des fonds. » Il souligne que « la transparence, la sécurité juridique et la fiabilité des opérations financières sont garanties par la délivrance de ce reçu ».
L’expert rappelle que « les recettes encaissées par une entreprise sont justifiées par le reçu. L’exécution d’une transaction commerciale au sein d’une structure est également prouvée par ce moyen. De plus, la tenue et la traçabilité de la comptabilité sont grandement facilitées par le reçu ». Enfin, il précise « que ce document est utilisé comme pièce justificative lors des contrôles fiscaux, des contrôles financiers ou de tout autre audit. »
Mentions obligatoires et exigences de validité
Selon toujours l’économiste, « le reçu d’achat peut également être exigé pour l’obtention d’un remboursement ou l’effectuation d’un échange en cas de problème avec le produit acheté ». Pour que sa validité soit garantie, une vérification minutieuse des mentions portées sur le reçu est recommandée.
Les 7 éléments justificatifs comptables devant obligatoirement figurer sur le reçu sont les suivants :
- La date du paiement ;
- Le montant payé ;
- L’identité du payeur ;
- L’identité du bénéficiaire ;
- L’objet du paiement ;
- Le numéro de reçu ;
- La signature et le cachet de l’autorité habilitée.
Durée de conservation et cadre réglementaire UEMOA / OHADA
S’agissant du délai d’expiration et des règles de conservation du document, des précisions réglementaires ont été apportées par Lawali Issa. Il a indiqué qu’une fois délivré, « le reçu ne devient pas caduc par le simple écoulement du temps. »
Conformément aux principes comptables généralement admis dans les États membres de l’UEMOA, au système comptable OHADA et aux réglementations nationales relatives aux archives comptables, il est établi que les pièces comptables dont les reçus de paiement doivent être conservées pendant au moins 10 ans, comptés à partir de la clôture de l’exercice concerné.
Ne pas conserver son reçu d’achat expose donc l’acheteur à des risques majeurs. La transaction ne pourra pas être prouvée en cas de litige, avec pour conséquence la possibilité de perdre son argent ou de ne pas pouvoir réclamer son produit.
Mohamed Maman
